À Genève, un revers pour la transformation des bureaux en logements

Notre veille sur la transformation de bureaux en logements se concentre sur la Suisse, avec...
Auteur
Juliette Podglajen
Publié le
4/9/2025

Notre veille sur la transformation de bureaux en logements se concentre sur la Suisse, avec un arrêt rendu le 26 juin 2025 par la justice genevoise.

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Un projet de loi annulé

En août 2024, le Grand Conseil genevois avait adopté une loi imposant que toute nouvelle construction de bureaux puisse être facilement transformée en logements « sans travaux majeurs », créant ainsi une réversibilité de fait.

Objectif : répondre à une pénurie aiguë de logements.

Mais la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a annulé ce texte, jugeant qu’il portait une atteinte « disproportionnée » à la propriété et à la liberté économique. Les juges ont retenu :

  • des surcoûts de construction estimés jusqu’à 15 % pour anticiper cette réversibilité ;
  • l’absence de garanties qu’une reconversion soit effectivement autorisée à terme (normes de logement vs normes de bureaux) ;
  • le caractère trop général du dispositif, nécessitant encore un règlement d’application.
L’arrêt souligne que « ce n’est pas la possibilité de transformation en soi (…) qui est remise en cause, mais l’obligation de la prévoir dans tous les cas sans étude spécifique. »

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La tension des marchés immobiliers suisses

Logements : taux de vacance <1 % à Genève, Lausanne et Zurich – une pénurie extrême.

Bureaux : vacance de 3,7 % à Genève et de 2 % à Lausanne – supérieurs au résidentiel, mais encore faibles pour le marché tertiaire.

Le vrai potentiel de reconversion se situe dans les périphéries, avec de quoi loger jusqu’à 6 000 Zurichois, 4 000 Genevois et 2 000 Lausannois.

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Un débat symptomatique

Cet arrêt met en lumière le dilemme central de la transformation de bureaux en logements en Suisse : comment répondre à une urgence sociale tout en respectant les droits économiques et fonciers des promoteurs ? La loi annulée pourrait revenir sous une forme plus précise, mais la tension entre besoins de logement et contraintes du marché reste entière.

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