Catalogne : transformer en logements protégés dans les territoires les plus tendus

#TheConversionFiles s’arrête sur une annonce faite fin juillet par le Gouvernement catalan et Comuns - la formation politique de gauche qui soutient le gouvernement régional - qui ont présenté une proposition de loi pour accélérer la création de logements protégés (Viviendas de Protección Oficial, VPO).

Objectif : 20 000 logements protégés supplémentaires, grâce à des mesures temporaires de 4 ans visant à mobiliser les acteurs privés sur ce segment.

La logique : mobiliser du bâti et des droits à construire existants pour produire davantage de logements abordables, sans modifier les plans d’urbanisme. Les logements créés dans ce cadre resteront protégés de manière permanente.

Parmi les mesures :

• Transformer l’existant et certains projets non réalisés : bureaux, hôtels et certains parkings privés pourront être convertis en logements protégés. Le dispositif s’appliquera à l’existant comme aux projets encore non construits, avec dans les deux cas un minimum de 50 % de la surface convertie en VPO.
• Construire davantage, notamment en hauteur : les promoteurs pourront augmenter de 20 % la surface constructible, y compris au-delà de la hauteur réglementaire, si cette surface supplémentaire est intégralement consacrée à du logement protégé.
• Un dispositif ciblé territorialement : les mesures concerneront environ 270 communes confrontées aux plus fortes tensions résidentielles. Les municipalités pourront toutefois décider de ne pas appliquer le dispositif sur tout ou partie de leur territoire, par délibération motivée de leur conseil municipal.

Pourquoi c’est intéressant ?

La Catalogne combine reconversion du bâti existant, densification et assouplissement des règles d’urbanisme, avec une contrepartie claire : les droits supplémentaires accordés doivent produire du logement protégé.

Une approche territorialisée, temporaire et ciblée sur le logement abordable, dont les résultats seront particulièrement intéressants à observer. Une simplification des règles, combinée à un droit à construire augmenté et conditionné à la production de logements protégés dans une zone donnée, peut-elle suffire à débloquer de l’offre ? Le cas français du bonus de constructibilité montre en tout cas que l’augmentation des droits à construire, à elle seule, ne suffit pas nécessairement à déclencher les opérations.

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