Confidentialité des avis des juristes d’entreprise : quand une proposition portée de longue date devient réalité

Dans une tribune publiée dans Les Echos, Noëlle Lenoir et Duncan Fairgrieve (membres de notre Groupe de travail “Paris place juridique”) reviennent sur l’adoption de la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise et saluent une avancée majeure pour la compétitivité des entreprises françaises.

Cette réforme, adoptée définitivement le 14 janvier, met fin à un handicap structurel pour notre place juridique et renforce la capacité des entreprises françaises à faire face à la compétition normative internationale et aux stratégies de lawfare.

Pour Paris-Île de France Capitale Économique (PCE), cette évolution résonne particulièrement.

Dès 2022, dans l’ouvrage collectif Le droit comme facteur d’attractivité, l’exemple de la place juridique de Paris-Île de France (dir. Noëlle Lenoir, éd. Larcier-Intersentia / Nicolas Cassart), nous plaidions pour l’introduction en droit français d’un mécanisme inspiré du legal privilege, afin de renforcer l’attractivité de la place juridique de Paris.

Nos travaux avaient été présentés fin 2022 lors du Forum de la place juridique de Paris, sous le patronage du Président de la République en partenariat avec Paris Place de Droit (Jacques Bouyssou), en présence de l’ancien directeur de cabinet du Garde des Sceaux : Jean-Denis Combrexelle et de Rémi Decout-Paolini, alors Maître des requêtes au Conseil d'État, directeur des affaires civiles et du sceau.

Cette réforme affirme que le droit est un levier stratégique de souveraineté et de compétitivité. L’adoption de cette loi constitue donc :

• un alignement avec les standards internationaux,
• un signal fort envoyé aux directions juridiques et aux investisseurs,
• une étape décisive pour la consolidation de la place juridique de Paris – Île-de-France.

En tant que lab’ de l’attractivité du Grand Paris, PCE se félicite de cette avancée et poursuit son engagement pour faire du droit un facteur différenciant dans la compétition entre les métropoles.