Copropriété et freins à la diffusion de la fiducie-sûreté

Ce matin, Paris-Île de France Capitale Économique (PCE) et la Chambre des notaires de Paris poursuivaient leurs travaux sur la fiducie-sûreté avec plusieurs praticiens.

Un outil encore jeune, mais souple et prometteur : peut-il contribuer à monétiser le capital immobilier des seniors ? C’est l’hypothèse que nous explorons dans notre groupe de travail “Monétisation du patrimoine”.

Pour cette séance, nous avons approfondi deux enjeux clés :

1/ La copropriété

La plupart des seniors propriétaires vivent en copropriété, en particulier en zone urbaine. Or, le cadre légal actuel pose problème pour le financement de la rénovation énergétique et la mise en œuvre d’outils comme la fiducie-sûreté (risques élevés pour les banques, incertitudes pour les investisseurs, faibles protections pour les seniors).

Agnes Lebatteux, avocate spécialiste de la copropriété, nous a livré une fine analyse de ces contraintes.

2/ Les freins à la diffusion de la fiducie-sûreté

Coût, fiscalité, confusion avec le trust, inertie bancaire, prudence politique : autant de facteurs qui limitent aujourd’hui son adoption.

Stéphane Maljevac (Societe Generale Private Banking - SGPB) et Antoine Hinfray (avocat fiduciaire) ont partagé des points de vue complémentaires sur ces leviers et sur les pistes d’évolution possibles.

Un grand merci à tous les participants pour ces échanges. En 2026, nous explorerons les potentiels du bail emphytéotique et rencontrerons des acteurs politiques pour formuler des solutions concrètes en faveur de la monétisation du patrimoine immobilier des seniors.