Et si la fiducie-sûreté était déployée au profit des ménages français ?

Ce matin, nous avons organisé en partenariat avec la Chambre des notaires de Paris (Fabrice Collard, Vivien STREIFF) la 3e séance de notre groupe de travail sur la Monétisation du patrimoine immobilier.

L’objectif : déployer des dispositifs innovants permettant de mobiliser le capital immobilier des seniors pour, d’une part, financer la retraite, la vieillesse et la dépendance, et d’autre part faciliter la transmission.

Cette fois, nous avons exploré le mécanisme de la fiducie-sûreté. Inspirée du trust anglo-saxon, la fiducie-sûreté apparaît en France 2007 et consiste en un contrat tripartite : le constituant transfère temporairement la propriété de son bien à un tiers fiduciaire afin de garantir une dette envers un créancier bénéficiaire.

Si ce mécanisme présente une forte souplesse contractuelle, il est généralement utilisé pour le financement d’entreprises et non pour les ménages. Est-il envisageable d’industrialiser cette offre à destination d’un plus large public ? Pourrait-on en faire un dispositif dédié au financement du bien-vieillir et de la transmission ?

Nous avons auditionnés des acteurs du marché : Arkéa Crédit Bail (Julie Brun-Carel), l’IQ-EQ (Eléonore Delplanque de Mandelot, Antoine Triffault Moreau, Alexandre Brosseau), Groupe BPCE (Antoine Arsac) et l’AFIDU - Association des avocats fiduciaires (Silvestre Tandeau de Marsac). Un grand merci à eux pour nous avoir partagé leur expertise.