Le Bail de Solidarité Réel, ou la construction d'un nouveau modèle métropolitain

« Le BRS (Bail Réel Solidaire) commence à s’ancrer dans les politiques locales. Il apparaît comme un outil de stabilisation foncière et de mixité sociale. » Stéphanie JANKEL, responsable des études habitat à l’Apur - Atelier parisien d’urbanisme

Encore marginal il y a cinq ans, le Bail Réel Solidaire (BRS) s’impose aujourd’hui comme l’un des leviers les plus prometteurs du logement abordable au sein de la Métropole du Grand Paris.

Ce mécanisme a déjà permis la production de plus de 2 200 logements en Île-de-France, avec Plaine Commune (924 logements) et Paris (510) en tête, tandis que le département des Hauts-de-Seine (744) rattrape rapidement son retard. De tels volumes marquent un passage de l’expérimentation à une véritable politique à grande échelle.

En dissociant la propriété du foncier de celle du bâti, il redonne à la propriété une fonction collective, permettant aux ménages aux revenus intermédiaires d’accéder à la propriété à un prix décoté.

Il ne s’agit pas seulement d’une politique du logement, mais bien d’une gouvernance foncière. Avec des terrains détenus par des Organismes de Foncier Solidaire (OFS), les biens sont durablement soustraits aux cycles spéculatifs, les prix sont encadrés dans le temps, et le bail « rechargeable » garantit le maintien de l’accessibilité lors de la revente — une innovation qui distingue le Grand Paris. Les prix typiques en BRS se situent aujourd’hui entre 3 500 € et 5 000 €/m², bien en dessous du marché, avec une redevance foncière généralement autour de 2,30 €/m², ce qui cible précisément les ménages pris entre logement social et marché libre.

À l’échelle internationale, le modèle s’inscrit dans la lignée des Community Land Trusts anglo-saxons ou du système britannique de Shared Ownership. La singularité du Grand Paris réside dans sa capacité à institutionnaliser un régime anti-spéculatif à l’échelle métropolitaine, en l’intégrant aux stratégies d’aménagement et de mobilisation du foncier public — une avancée qui dépasse les expérimentations ponctuelles observées ailleurs en Europe.

Le défi n’est plus seulement de produire du logement, mais de produire de la stabilité sociale. Les métropoles attractives retiennent leurs travailleurs essentiels : enseignants, ingénieurs, soignants, familles. En offrant un accès à la propriété à coût maîtrisé, le BRS permet au Grand Paris de reconquérir ses classes moyennes, souvent contraintes de s’éloigner vers la grande couronne.

Comme le résume Cécile Hagmann (La Coop Foncière) : « La véritable révolution du BRS, c’est sa capacité à lutter contre la spéculation : en maintenant le foncier dans des mains collectives, on garde la société ancrée. »