Le prêt avance mutation, un outil à révéler

Ce matin, nous organisions avec la Chambre des notaires de Paris la 2e séance de notre groupe de travail sur la monétisation du patrimoine immobilier. Au programme : le prêt avance mutation (PAM) ou prêt avance rénovation (PAR).

Ce dispositif confidentiel, proposé par la Banque Postale et le Crédit Mutuel Alliance Fédérale, permet à un propriétaire, souvent âgé ou à faibles revenus, d’obtenir un prêt adossé à la valeur de son logement sans avoir à le rembourser avant la “mutation” du bien (vente ou décès). Dans les faits, il est proposé sous le nom de prêt avance rénovation et dédié aux travaux de rénovation énergétique de son logement. Mais le marché peine à se déployer, avec moins de 100 prêts distribués en 2023.  

Comment expliquer la faible popularité de ce dispositif ? Pourquoi est-il rarement proposé par les banques ? Quels leviers réglementaires permettraient de lever ces freins ? Et si le prêt avance mutation, toujours adossé au bien, devenait un outil généraliste du bien-vieillir — finançant l’adaptation du logement, des rénovations globales et l’amélioration de la valeur du patrimoine avant la vente ou la succession?

Ces questions ont été débattues ce matin avec Xavier Lépine (président de Paris-Île de France Capitale Économique), Vivien Streiff (Chambre des notaires de Paris), Thierry Ravot (Caisse des Dépôts et Consignations), Guillaume Voisard (Ministère du Logement), Stéphane Maljevac (Société Générale Private Banking) et Laurent Permasse (Sofinco). Un grand merci à eux pour ces échanges riches et prometteurs. 

Le groupe de travail aboutira à une série de recommandations que nous porterons au plus haut niveau pour déployer le potentiel de nombreux dispositifs innovants : viager, prêts hypothécaires, prêt avance mutation… Ces mécanismes peuvent devenir de véritables leviers de financement pour une part croissante de ménages “house rich, cash poor”. 

Prochaine étape : rdv en décembre pour examiner le potentiel de la fiducie-sûreté. 

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