Patrimoine des seniors : quand le bail emphytéotique redevient un outil stratégique

Dans le cadre de notre groupe de travail dédié à la monétarisation du patrimoine immobilier des seniors en partenariat avec la Chambre des Notaires de Paris, nous avons exploré ce matin le potentiel du démembrement de propriété et du bail emphytéotique, avec Olivier Ramé (Néoproprio). 

Cette séance a permis de consolider notre diagnostic. La monétisation du patrimoine des séniors répond à un double enjeu : 

• un enjeu social et microéconomique : permettre aux seniors d’améliorer leur niveau de vie sans quitter leur logement ; 
• un enjeu macroéconomique : débloquer un patrimoine largement immobilisé afin de réinjecter de la liquidité dans l’économie.

Les échanges ont notamment mis en lumière les limites des outils classiquement mobilisés dans les logiques successorales : le démembrement de propriété, tel qu’il est aujourd’hui majoritairement pratiqué, vise avant tout la transmission et ne constitue pas en soi un outil de liquidité. La nue-propriété reste peu lisible économiquement, peu liquide et largement en dehors des circuits bancaires traditionnels.

Dans ce contexte, le bail emphytéotique apparaît comme une piste particulièrement structurante.

Dispositif ancien, inscrit de longue date dans le Code rural, il offre aujourd’hui — par la souplesse de son cadre juridique et la sécurité du droit réel — un terrain d’innovation intéressant pour penser de nouvelles formes de monétisation, réductrices de l’aléa, compatibles avec l’horizon de vie des seniors et laissant subsister un résiduel patrimonial.

Cette séance confirme ainsi que des outils juridiques existants, parfois perçus comme périphériques ou techniques, peuvent devenir des briques centrales pour répondre à des enjeux contemporains majeurs, à condition d’en repenser les usages et les conditions de déploiement.

Merci à Olivier Ramé pour la qualité de ses échanges et son retour d’expérience, qui ont nourri utilement les travaux du groupe.

Nos analyses se poursuivent pour identifier les conditions de passage à l’échelle de ces solutions.

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