Quel équilibre entre politique de concurrence, politique industrielle et politique commerciale face aux subventions étrangères ?

Le 22 mai 2025, la Direction générale du Trésor et l’Autorité de la concurrence ont accueilli, au centre de conférences Pierre-Mendès-France (ministère de l’Économie, Paris-Bercy), une nouvelle séance du Séminaire NASSE consacrée au thème : « Quel équilibre entre politique de concurrence, politique industrielle et politique commerciale face aux subventions étrangères ? ».

Elle avait pour ambition d’éclairer un débat devenu brûlant : comment l’Union européenne peut-elle préserver l’intégrité de son marché intérieur lorsqu’elle se trouve confrontée à la montée en puissance d’aides publiques massives octroyées par des puissances tierces ? Les échanges ont été structurés autour de trois axes :

1. L’impact des aides d’États tiers sur la prospérité et la cohésion du marché unique ;
   
   
2. Les instruments aujourd’hui disponibles – du contrôle des subventions étrangères (FSR) aux mesures commerciales défensives – pour rétablir un « level playing field » ;
   
   
3. Les pistes d’évolution de la boîte à outils européenne afin de soutenir l’expansion internationale des entreprises du continent sans sacrifier la concurrence intérieure. 

Trois intervenants ont animé la discussion : 

• Anne Perrot, économiste, inspectrice générale des finances
  

• Henri Piffaut, conseiller auprès du directeur chargé du règlement Subventions étrangères, DG Concurrence (Commission européenne)
  

• Jérôme Philippe, avocat associé, Freshfields Bruckhaus Deringer